La
SOBEMAP est une société
d'Etat qui bénéficie de l'exclusivité
des opérations de manutention du trafic conventionnel
au Port Autonome de Cotonou.
Les statuts de la SOBEMAP ont été approuvés
par le décret 89/336 du 29 août 1989.
Elle est dotée de la personnalité morale
et de l'autonomie financière ; elle exerce
ses activités selon un mode commercial et relève
des juridictions de droit commun. Elle est assujettie
aux mêmes impôts, droits et taxes que
les entreprises privées.
En raison de son caractère de société
d'Etat, ses statuts ont été élaborés
conformément aux dispositions de la loi 88/005
du 28 Avril 1988 relative à la création,
à l'organisation et au fonctionnement des Entreprises
Publiques et semi-publiques.
En ce qui concerne le principe de l'autonomie, la
SOBEMAP se retrouve dans l'étendue des pouvoirs
accordés par la loi et les statuts aux
organes de direction de l'entreprise : Conseil d'Administration
et Direction Générale.
Selon les statuts, le Conseil d'Administration est
composé, outre les membres "observateurs"
(qui n'ont pas le droit au vote), de sept
(07) administrateurs nommés
par décret, sur proposition des ministres
de tutelle pour une période de quatre ans renouvelables
:
Ils sont répartis comme suit :
- Un (01) représentant
du Ministère d'Etat chargé de l'Economie,
du Développement et de l'Évaluation
de l'Action Publique;
- Un (01) représentant
du Ministère des Infrastructures et des Transports qui est le Président
du Conseil d'Administration;
- Un (01) représentant
du Ministère des Finances et de l'Economie;
- Un (01) représentant
du personnel de l'entreprise élu par celui-ci
(Secrétaire Général du syndicat);
- Un (01) représentant
de l'ACAD (Association des Commissionnaires Agréés
en Douane);
- Un (01) représentant
de l'APRAD (Association des Professionnels Agréés
en Douane);
Il convient de souligner que le Conseil d'Administration
est un organe de décision par excellence dont
les membres sont investis de tous les pouvoirs d'agir
au nom et pour le compte de l'entreprise.
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