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Accueil - Statut    
La SOBEMAP est une société d'Etat qui bénéficie de l'exclusivité des opérations de manutention du trafic conventionnel au Port Autonome de Cotonou.Liens Web
Les statuts de la SOBEMAP ont été approuvés par le décret 89/336 du 29 août 1989. Elle est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; elle exerce ses activités selon un mode commercial et relève des juridictions de droit commun. Elle est assujettie aux mêmes impôts, droits et taxes que les entreprises privées.
En raison de son caractère de société d'Etat, ses statuts ont été élaborés conformément aux dispositions de la loi 88/005 du 28 Avril 1988 relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement des Entreprises Publiques et semi-publiques.
En ce qui concerne le principe de l'autonomie, la SOBEMAP se retrouve dans l'étendue des pouvoirs accordés par la loi  et les statuts aux organes de direction de l'entreprise : Conseil d'Administration et Direction Générale.    Selon les statuts, le Conseil d'Administration est composé, outre les membres "observateurs" (qui n'ont pas le droit au vote), de sept (07) administrateurs nommés par décret, sur proposition des ministres  de tutelle pour une période de quatre ans renouvelables :
Ils sont répartis comme suit : 
- Un (01) représentant du Ministère d'Etat chargé de l'Economie, du Développement et de l'Évaluation de l'Action Publique;
- Un (01) représentant du Ministère des Infrastructures et des Transports qui est le Président du Conseil d'Administration;
- Un (01) représentant du Ministère des Finances et de l'Economie;
- Un (01) représentant du personnel de l'entreprise élu par celui-ci (Secrétaire Général du syndicat);
- Un (01) représentant de l'ACAD (Association des Commissionnaires Agréés en Douane);
- Un (01) représentant de l'APRAD (Association des Professionnels Agréés en Douane);   
Il convient de souligner que le Conseil d'Administration est un organe de décision par excellence dont les membres sont investis de tous les pouvoirs d'agir au nom et pour le compte de l'entreprise.   
 

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