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Accueil - Procédures    
Le traitement d'un navire accosté sur les quais fait appel à des procédures. Les procédures les plus courantes concernent l'embarquement et le débarquement des marchandises.
  Pour l'expédition maritime de vos marchandises, vous devez :
   
  • rapprocher vos marchandises auprès des magasins de la SOBEMAP ;
  • retirer votre bulletin d'embarquement auprès du consignataire du navire devant effectuer le transport ;
  • déposer ensuite ce bulletin d'embarquement au Service Commercial de la SOBEMAP pour payer les redevances d'acconage à l'export et de positionnement quand la marchandise est en conteneurs ;
  • se rendre au Service Quai concerné pour la remise des documents nécessaires au chargement à savoir :
      • le bulletin d'embarquement ;
      • la facture d'acconage-export ;
      • la déclaration en douane.

 

Enlèvement des marchandises dans les délais réglementaires 

 

 

a) Vous venez de recevoir l'avis d'arrivée de vos marchandises adressé par le consignataire du navire ayant effectué le transport maritime

  • faites la reconnaissance de vos marchandises en identifiant le magasin ou le terre-plein de la SOBEMAP concerné ;
  • contacter l'agence de consignation du navire pour retirer le bon de Compagnie (communément appelé bon à délivrer ou bon à enlever) ;
  • rendez-vous ensuite au Service Commercial de la SOBEMAP avec le bon de Compagnie pour payer les redevances de manutention.

b) Vous voulez procéder à l'enlèvement de vos marchandises auprès des services quais de la SOBEMAP sis dans l'enceinte portuaire

  • Présentez en ces lieux les factures des redevances de manutentions pour l'établissement du bon de livraison par le magasinier ;

N.B: Toutefois, n'oubliez pas les formalités à remplir auprès des autres opérateurs portuaires. Elles sont obligatoires pour la sortie de vos marchandises, mais non préalables à l'établissement du bon de livraison.

  • faites mentionner dans le casier «Constat d'avaries» du bon de livraison, les dommages subis par vos marchandises.
  Enlèvement hors délai

 

 

a) Vous vous êtes acquitté de toutes les redevances de manutention, mais pour diverses raisons, vous accusez du retard pour enlever vos marchandises.

  • assurez-vous d'avoir réglé les frais de gardiennage ;
  • revenez au Service Commercial de la Direction Générale de la SOBEMAP avec vos factures de redevance de manutention pour le renouvellement du gardiennage;

b) Six (06) mois se sont écoulés depuis le déchargement de vos marchandises au Port.

Vos marchandises sont transférées au dépôt des douanes portuaires. Vous voulez procéder à leur enlèvement :

  • vérifiez au dépôt - Douanes la présence effective de vos marchandises afin de savoir si elles n'ont pas été déjà liquidées par vente aux enchères ;
  • au cas où elles n'auraient pas été vendues aux enchères, rendez-vous alors au Service Commercial de la SOBEMAP en vue du règlement des frais.
Franchise
  a) Marchandises en consommation
Le délai de franchise accordé aux marchandises conteneurisées est de à compter de la date de mise à disposition du navire (la date de mise à disposition du navire est de 48 heures après la date d'arrivée du navire), soit 11 jours. S'agissant des marchandises en vrac et en conventionnel, le délai est de 9 jours.
    b) Marchandises en transit
Quelque soit la nature de la marchandise, le délai de franchise est de 18 jours.

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